Clause de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour : 20/08/2025
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Services Comptables
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Loi Applicable
Cette clause de non-responsabilité est régie et interprétée conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à cette clause sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Contact
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11 Rue de la Balance
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